Dans le cas où la monarchie était rétablie aujourd’hui en France, la loi salique ne s’imposerait pas automatiquement.

 1 - La loi salique, c’était quoi exactement ?

L’origine de la lex salica remonte au VIᵉ siècle : il s’agit d’une loi des Francs saliens. À l’origine, elle ne traite pas de la couronne, mais surtout de questions de droit privé : successions de biens fonciers, vols, agressions, atteintes à la propriété ou encore homicides.

Chaque infraction entraîne une amende déterminée, le plus souvent versée à la victime ou à sa famille.

Ce n’est qu’au XIVᵉ siècle que cette loi est détournée de son sens initial. Les juristes capétiens la réinterprètent pour en faire une règle de succession au trône, affirmant que « les femmes ne peuvent pas hériter de la couronne de France ».

Cette interprétation vise avant tout à éviter que le royaume ne passe sous domination étrangère, notamment entre les mains de l’Angleterre.

2 – Pourquoi elle n’a plus aucune valeur juridique aujourd’hui ?

Aujourd’hui, la loi salique n’a plus sa place dans une société où la souveraineté appartient au peuple et non à des traditions dynastiques.

Par conséquent, elle ne constitue pas une loi en vigueur : elle ne figure pas dans la Constitution et ne possède aucune valeur juridique.

3 – Et si on restaurait la Monarchie ?

En cas de restauration de la monarchie en France, deux cas se présenteraient alors :

Cas numéro 1 – Monarchie constitutionnelle moderne

Dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle moderne, à l’image de pays comme l’Espagne, la Belgique ou la Suède, les règles de succession seraient inscrites dans une Constitution.

On pourrait alors choisir entre :

La primogéniture absolue est une règle de succession au trône selon laquelle l’enfant aîné du souverain hérite, qu’il soit une fille ou un garçon. Contrairement aux anciennes traditions qui privilégiaient les hommes, ce système place simplement les enfants dans l’ordre de naissance, sans distinction de sexe : l’aîné devient donc roi ou reine, suivi de ses frères et sœurs plus jeunes. Ce modèle, plus égalitaire, est aujourd’hui appliqué dans plusieurs monarchies européennes, comme en Suède.

La primogéniture masculine est une règle de succession où seuls les enfants de sexe masculin peuvent hériter du trône : l’aîné des garçons devient roi, et les filles sont exclues de la succession, même si elles sont plus âgées. C’est un système ancien qui a longtemps été utilisé en Europe. À l’inverse, l’idée d’un roi élu repose sur un principe totalement différent : le souverain n’est pas automatiquement héritier par naissance, mais choisi par un vote ou une désignation (par exemple par une assemblée, une famille royale élargie ou un groupe de représentants). Dans ce cas, la monarchie fonctionne presque comme une fonction politique, avec une légitimité fondée non plus sur la naissance, mais sur une forme de décision collective.

Cas numéro 2 : une restauration “à l’ancienne”

Si une monarchie était restaurée en France en revendiquant un retour strict aux règles de l’Ancien Régime, certains estimeraient que les anciennes « lois fondamentales du royaume », dont la loi salique, devraient s’appliquer automatiquement pour régir la succession au trône.

Cependant, dans un État moderne, ce raisonnement ne tient pas sur le plan juridique. Les règles anciennes, même historiques, n’ont plus de valeur normative en elles-mêmes. Elles ne redeviennent pas applicables automatiquement à la suite d’un changement de régime. Pour qu’elles acquièrent une force juridique, elles devraient être expressément réintroduites dans un nouveau texte fondamental, tel qu’une Constitution.

Ainsi, une restauration monarchique devrait nécessairement établir ses propres règles : mode de désignation du souverain, règles de succession, place des femmes dans l’héritage du trône, ainsi que son articulation avec le droit constitutionnel contemporain. Rien ne pourrait être considéré comme automatiquement hérité du passé.

C’est pourquoi l’idée d’une application automatique de la loi salique ne tient pas juridiquement aujourd’hui. Elle repose sur l’hypothèse d’une continuité intacte de l’Ancien Régime, alors que le droit français contemporain s’inscrit au contraire dans une rupture historique issue de 1789, fondée sur la souveraineté nationale et la primauté de la Constitution.

En résumé, même dans l’hypothèse d’une restauration monarchique, la loi salique ne pourrait pas simplement « revenir » d’elle-même : elle devrait être expressément retenue, redéfinie ou écartée dans le cadre d’un ordre juridique entièrement nouveau.

4 - Les prétendants aujourd’hui c’est qui ?

Aujourd’hui, la question des prétendants au trône de France ne relève plus du droit, mais uniquement de traditions et d’interprétations historiques entretenues par certains milieux royalistes.

Les orléanistes et les légitimistes continuent en effet à se référer aux anciennes règles de succession, notamment la loi salique, pour déterminer qui serait, selon eux, l’héritier légitime de la couronne. Cependant, ces références n’ont plus aucune portée juridique : elles fonctionnent comme des principes internes à des courants de pensée, fondés sur une lecture de l’histoire monarchique française.

Dans cette logique, chaque courant défend sa propre ligne de succession, en s’appuyant sur des critères historiques, dynastiques ou symboliques. Mais ces désignations restent théoriques et ne produisent aucun effet dans le droit contemporain.

En effet, l’État français ne reconnaît aucun prétendant au trône. Depuis la fin de la monarchie et l’instauration de la République, la souveraineté appartient exclusivement au peuple, et aucune institution officielle ne peut valider une revendication dynastique.

Ainsi, les titres et prétentions encore utilisés aujourd’hui n’ont qu’une valeur symbolique ou identitaire au sein de ces groupes, sans existence juridique dans le cadre de la République française.